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L’abandon du logement - Procédure de reprise
Lorsqu'un logement est constaté comme abandonné, le propriétaire bailleur peut agir en reprise de son logement. Connaitre ses droits et la procédure.
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L'encadrement du loyer et ses exceptions
Certaines zones sont soumises à un encadrement des loyers mais peuvent, par exception permettre l'application d'un complément de loyer. Ces situations sont strictement encadrées.
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La responsabilité de l’aubergiste ou de l’hôtelier
Vol dans une chambre d'hôtel ? Qui est responsable ? En savoir plus sur la responsabilité de l'hôtelier.
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Loyers impayés et expulsion du Locataire
L'arriéré locatif peut justifier la résolution du bail et l'expulsion du locataire
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La jouissance paisible du Locataire et l’obligation de résultat du Bailleur
Dégât des eaux et obligation de résultat du Bailleur de procéder aux réparations pour assurer la jouissance paisible du logement à son locataire.
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